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Point sur les Assemblées générales

Publié le 20/04/2022
CENTURY 21 Amara Immobilier

Avec le Covid, les assemblées générales de copropriété se sont mises au virtuel, tenues pour partie en vote par correspondance ou le cas échéant en visioconférence. L’article 9 de la loi publiée au Journal Officiel, le 23 janvier dernier, autorise à nouveau les assemblées générales à distance jusqu’au 31 juillet 2022, tout en renforçant leur encadrement. Pour organiser une assemblée générale à distance, le syndic devra saisir le conseil syndical et solliciter son avis. Si ce même syndic souhaite organiser un vote par correspondance, il devra justifier ce choix et prouver qu’une assemblée générale en visioconférence ne peut pas se tenir pour des raisons matérielles ou techniques. Enfin, un vote par correspondance ne pourra faire l’objet d’honoraires supplémentaires.

 

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