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Gestion Des Déchets En Copropriété

Publié le 08/07/2021

La gestion des ordures ménagères est à la fois un enjeu environnemental mais également une question sociétale et citoyenne majeure. A ce titre, elle concerne directement les copropriétés.


Le local à poubelles d'une copropriété doit ainsi respecter un certain nombre de critère d'hygiène définis pour le Règlement Sanitaire Départemental. S'il ne satisfait pas aux règles techniques et sanitaires, le service d'hygiène et de santé de la mairie peut prendre des mesures pour la mise en conformité des lieux. En cas de gênes, comme les odeurs ou les bruits, la responsabilité du syndicat des copropriétaires peut-être engagée devant le Tribunal Judicaire.


Un tri bien encadré :
En matière de tri sélectif, c'est la Loi Grenelle de 2009 qui fixe le cadre règlementaire. Le syndic se doit ainsi de gérer le tri des déchets des déchets, le Code Pénal prévoit une amende de 35 à 180 € selon la gravité de l'infraction et sa fréquence, amende alors répartie dans les charges de copropriété.
Dès le 1er janvier 2022, selon la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la Lutte contre le Gaspillage et à l'Economie Circulaire, le syndic devra renseigner les copropriétaires des règles locales en matière de tri sélectif des ordures ménagères. Il aura aussi pour tâche de les informer sur les modalités d'accès aux déchetteries dont dépend la copropriété.

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