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Les Règles Financières Du Conseil Syndical

Publié le 17/03/2021

Avec les nouvelles responsabilités qui sont confiées au Conseil Syndical, les décrets du 2 juillet et du 7 octobre derniers précisent que le budget prévisionnel de l’année intègrera une somme destinée à l’exercice du conseil syndical dans le cadre de la délégation de pouvoir et qu’un montant maximum sera fixé par l’assemblée générale pour tous les travaux non compris dans le budget prévisionnel. De nouveaux postes comptables, créés pour traduire ces modifications budgétaires, sont entrés en vigueur à compter du 31 décembre 2020. La précision de ces nouvelles modalités de fonctionnement est à la hauteur des responsabilités qui peuvent désormais être données aux conseils syndicaux.

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