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Century 21 Amara Immobilier Nantes vous informe : Un conseil syndical plus fort

Publiée le 17/09/2020

 

Si les membres du Conseil Syndical comptent plus de 3 personnes, l’Assemblée des Copropriétaires peut dorénavant leur déléguer une partie de leur pouvoir de décision comme la gestion de travaux d’amélioration et d’entretien de l’immeuble.

Ne peuvent être concernés ni le budget de la copropriété ni l’approbation des comptes ni l’adaptation du règlement de copropriété ni la désignation du syndic. Cette délégation doit être limitée à deux ans tout en étant renouvelable. Le montant maximum des sommes allouées au Conseil Syndical doit être fixé par l’AG.

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