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Voter Par Correspondance C’Est Possible ?

Publié le 21/08/2020

 

Century 21 Amara Immobilier Nantes vous informe :

La loi Elan a établi le principe du vote par correspondance pour les AG de copropriété. L’ordonnance du 30 octobre 2019 en a précisé le fonctionnement. Un décret à paraître devrait présenter le modèle de documents à transmettre aux copropriétaires pour qu’ils puissent voter par correspondance.

 

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Contactez-nous au 02 28 00 50 04 

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